Légalité du ruban orange

Sujet: Légalité du ruban orange 27.09.10 10:38

Bonjour a tous,
J’ai remarqué que beaucoup de chasseurs mettent du ruban orange en travers du chemin. Carrément de gauche à droite visant à bloquer le passage. Je n’aurais rien contre cette pratique si celle-ci était mise sur un chemin finissant en cul de sac, adossé sur un plan d’eau, ou sur un terrain privé. La où le bas blesse, c’est quand ce ruban bloque un chemin que je dois utiliser pour me rendre plus loin, me rendre a un lac a quelques kilomètre de la, au bout du chemin. Je chasse a pied, en parcourant un certain territoire, maraudant les zones libres de chasseurs. A quel point cette pratique est légale ? (Je chasse sur des terres publiques)

J’ai vu des aberrations de rubans orange ce week-end… assez incroyable !

Bonne journée

Simon

Sujet: Re: Légalité du ruban orange 27.09.10 10:49

arrache????????????????

Sujet: Re: Légalité du ruban orange 27.09.10 11:12

Si c'est publique ca doit être libre d'accès a tous!!Selon moi ces chasseurs sont en tord!!!Arrache ca tu autant le droit que eux!!!!!!

C'est mon opinion!

Sujet: Re: Légalité du ruban orange 27.09.10 20:08

sur les terres publiques, tout ce qui barre l'Acces a un chemin est illagal. Quand on travaillait et qu'on tombait sur quelque chose qui nous bloquait le chemin, on devait le tasser... On s'est fait gueuler dessus, mais les terres publiques, c'Est pas privé!! n'importe qui a le droit de passer, mais il y a le respect du territoire qui entre en ligne de compte... Dans ton cas, ceux qui ont mis ca n'ont pas de respect pour les autre usagers de la foret. Ils avaient juste a y penser avant de s'installer la.

Ya rien d'illegal a passer outre les barrieres. Faut juste faire attention de pas te faire tirer dessus, et s'ils viennent te voir tu leur dit que toi et ta gang allez passer regulierement, sans deranger. MAis si tu tire sur un orignal dans ce coins la , en passant, la ca risque de brasser un peu plus!

LA seule loi en terre publique est celle su respect des autres. MAlheureusement, y en a qui ne connaissent pas ca le respect.

Sujet: Re: Légalité du ruban orange 27.09.10 21:31

L.R.Q., chapitre C-61.1

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

CHAPITRE I.1
DROIT DE CHASSER, DE PÊCHER ET DE PIÉGER
2002, c. 82, a. 3.

Droits.

1.3. Toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi.

Restriction.

Le premier alinéa n'a pas pour effet, toutefois, d'établir une prépondérance de ce droit à l'égard d'autres activités pouvant s'exercer sur le même territoire.

2002, c. 82, a. 3.

Obstacle.

1.4. Nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité visée au premier alinéa de l'article 1.3, y compris une activité préparatoire à celle-ci.

Interprétation.

Pour l'application du premier alinéa, on entend par «faire obstacle» notamment le fait d'empêcher l'accès d'un chasseur, d'un pêcheur ou d'un piégeur sur les lieux de chasse, de pêche ou de piégeage auxquels il a légalement accès, d'endommager le mirador ou la cache d'un chasseur, d'incommoder ou d'effaroucher un animal ou un poisson, par une présence humaine, animale ou toute autre, par un bruit ou une odeur ou le fait de rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès, un piège ou un engin destiné à chasser, à pêcher ou à piéger cet animal ou ce poisson.

Sujet: Re: Légalité du ruban orange 28.09.10 0:11

arrache mais vérifie si le ruban est po là pour avertir dun trou dans la route ou autre probleme que tu peux avoir sur se chemin !!!!pis je parle po des gars qui empeche lacces!!!

Sujet: Re: Légalité du ruban orange 28.09.10 6:36

J'ai vu même des pancartes chasseurs à l'affut au 500 pieds et le monde (patrouilleur et campeux de bord de chemin) s'en foute car ils savent qu'ils ont le droit et disent même que ça fait 20 ans qu'ils chassent la lolllll. J'en ai vu qui ont mis des log (gros arbres) dans le chemin et la SQ a du s'en mêler.Vive les spots ou y a pas de chemin cheers

» deuxième utilisation de vos tapes (ruban orange) de repère