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| Régistre des AAF, amnistie jusqu'en mai 2013 | |
| | Auteur | Message |
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MgamH un veau
Nombre de messages : 402 Age : 76 Localisation : St-Romuald Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Régistre des AAF, amnistie jusqu'en mai 2013 27.03.11 18:16 | |
| Harper a eu une bonne pensée pour les chasseurs avant le déclanchement des élections. Donc pour tous ceux qui se posent des questions comme puis-je prêter une arme, emprunter etc. la loi n'est pas appliquée et ne l'a jamais été depuis la création du régistre. - Citation :
- 26 mars 2011
Le Journal de Québec OTTAWA | ( Agence QMI) Amnistie prolongée
Le gouvernement conservateur a discrètement étendu l’amnistie pour les propriétaires d’armes longues qui ne sont toujours pas inscrits au registre des armes à feu. Le gouvernement avait prévu agir de la sorte en mai, mais il a devancé sa décision en raison des élections. « Ce gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité publique par un contrôle efficace des armes et la lutte contre l’utilisation criminelle des armes à feu, tout en réduisant les exigences administratives imposées aux propriétaires d’armes légitimes » , a déclaré le ministre de la Sécurité publique Vic Toews. C’est la cinquième fois que les conservateurs accordent une amnistie aux propriétaires qui n’ont pas enregistré leurs armes longues, ce qui signifie qu’ils ne feront pas face à des accusations criminelles pour ne pas avoir enregistré leurs armes. Les licences pour les propriétaires d’armes sont cependant toujours nécessaires. Les précédentes prolongations étaient pour une durée d’un an, mais le gouvernement a, cette fois ci, décidé de prolonger de deux ans l’amnistie, qui prendra fin le 16 mai 2013. | |
| | | | Régistre des AAF, amnistie jusqu'en mai 2013 | |
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