Saviez-vous que....

Jugements de Cour
ENFIN! MON CAMP DE CHASSE!
Mais allez-vous pouvoir chasser?



Un jugement de la Cour du Québec
nous en apprend beaucoup à ce sujet!

Deux chasseurs poursuivent une compagnie forestière et allèguent que celle-ci a considérablement nui à leur activité de chasse, par l'exercice de travaux forestiers pendant la période de chasse. La compagnie forestière est d'avis que les chasseurs n'exercent pas un droit absolu, et qu'elle avait, elle aussi, la liberté de faire ses travaux forestiers sur le territoire en cause.

Les chasseurs sont détenteurs d'un bail du ministère des Ressources naturelles et de la Faune leur donnant le privilège d'aménager un abri sommaire, un camp de chasse. Le bail ne leur confère pas un territoire exclusif de chasse ou de pêche.

La compagnie forestière détient un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (C.A.A.F) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ce contrat lui reconnaît expressément le droit d'exécuter des travaux d'aménagement forestier sur le territoire où les chasseurs exercent leur activité de chasse, et ce, sans aucune spécification quant à la période où les activités forestières doivent ou ne peuvent être exécutées.

Le juge poursuit avec une déclaration qui en dit long sur la nature du problème.

Les défendeurs (compagnie forestière) sont d'avis que les chasseurs n'ont pas plus de droits qu'eux à l'accès et à l'utilisation de la forêt publique.

Et le juge ajoute:

«mais, la réciproque est aussi vraie.»



«Il est vrai qu'il n'y a aucun droit qui prévaut sur l'autre et qu'une certaine tolérance doit être exercée de la part de chacun à l'égard des activités légitimes de l'autre. Des arrangements doivent être pris entre ceux-ci. Dans un contexte où la chasse s'exerce sur une courte période, il est légitime de penser que les travailleurs forestiers devraient normalement planifier leur travail de façon à ne pas travailler dans les secteurs où il y a des camps de chasse pendant la période de chasse. S'il advenait une impossibilité de le faire, il serait légitime de s'attendre à ce qu'il y ait une consultation auprès des chasseurs concernés dans un rayon de deux à cinq kilomètres de façon à ce que des arrangements raisonnables puissent être pris».

Ouin !!!!

Les deux côtés ont raison alors!!! selon la loi !! alors ce sont les avocats qui ont empochés le magot et les deux partis ne sont pas sortit gagnant là-dedans !!!!

C'est bon à savoir !!!!